Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Mesaicosa : https://www.mesaicosa.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Dominique Renard Mesaicosa EI pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

​

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mesaicosa.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Dominique Renard Mesaicosa EI – impasse des Verchères 71700 ROYER
Responsable publication : Dominique Renard Mesaicosa EI– dominique.renard.naturo@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Dominique Renard Mesaicosa EI – dominique.renard.naturo@gmail.com
Hébergeur : Wix – 1 Grant's Row 2D02HX96 Dublin - Ireland +1 415-639-9034
Délégué à la protection des données : Dominique Renard Mesaicosa EI – dominique.renard.naturo@gmail.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

​

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.mesaicosa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mesaicosa.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dominique Renard Mesaicosa EI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.mesaicosa.com est mis à jour régulièrement par Dominique Renard Mesaicosa EI, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

​

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.mesaicosa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Dominique Renard Mesaicosa EI s’efforce de fournir sur le site https://www.mesaicosa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mesaicosa.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mesaicosa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.mesaicosa.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Dominique Renard Mesaicosa EI et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

​

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Dominique Renard Mesaicosa EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dominique Renard Mesaicosa EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

6. Limitations de responsabilité.

Dominique Renard Mesaicosa EI agit en tant qu’éditeur du site https://www.mesaicosa.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Dominique Renard Mesaicosa EI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.mesaicosa.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Dominique Renard Mesaicosa EI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.mesaicosa.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dominique Renard Mesaicosa EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mesaicosa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

​

7. Conditions générales de vente (CGV)

Toute prise de contact avec Dominique Renard Mesaicosa EI suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation.

Dominique Renard, en sa qualité de dirigeante de la micro-entreprise Mesaicosa, dont l’activité est la naturopathie (SIRET : 81024123300015) établie Impasse des Verchères 71700 ROYER, exploite le site internet « www.mesaicosa.com ».

7.1 Dispositions générales

7.1.1 Les présentes conditions générales régissent les réservations de consultation directement auprès de Dominique Renard Mesaicosa EI (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le Client (ci-après le « Client ») par téléphone au 06 25 01 13 49 ou par mail à l'adresse  dominique.renard.naturo@gmail.com.

7.1.2 Dominique Renard Mesaicosa EI se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les «Tarifs») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Dominique Renard Mesaicosa EI au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

7.1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

7.1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

7.2 Remboursement des prestations

7.2.1 Rappel : Dominique Renard Mesaicosa EI n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

7.2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels, afin de rembourser les séances des médecines complémentaires telles que la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Dominique Renard Mesaicosa EI vous fournit une note d’honoraire/facture pour demander un remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

7.3 Consultations à distance

7.3.1 Pour bénéficier d’une consultation à distance (par internet), le Client doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.

7.3.2 Le Client, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanées et adresse e-mail fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

7.4 Fonctionnement des consultations au cabinet, à domicile ou à distance

7.4.1 Dominique Renard Mesaicosa EI s’engage à contacter le Client ou à être présente à son domicile ou au cabinet aux dates et heures convenues, pour la consultation.

7.4.2 Le Client et Dominique Renard Mesaicosa EI s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

7.4.3 Que ce soit une consultation en présentiel ou via internet, en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, Dominique Renard Mesaicosa EI tentera de recontacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement de la consultation pré-payée lors d’une consultation en ligne ne sera effectué.

7.5 Annulation de la consultation au cabinet

7.5.1 En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Dominique Renard Mesaicosa EI, par mail à dominique.renard.naturo@gmail.com, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

7.5.2 Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du Client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

7.6 Droit de rétractation pour l'annulation d'une consultation

7.6.1 S’agissant d’une consultation à distance (via internet), le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.

7.6.2 Si la réservation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours, Dominique Renard Mesaicosa EI considérera qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le Client renonce de lui-même à son droit de rétractation. Dans ce cas, ou si la réservation est annulée dans un délai inférieur à 14 jours, Dominique Renard Mesaicosa EI ne sera pas tenue de procéder au remboursement de la consultation pré-payée, si le Client décide de l’annuler de son propre chef.

7.6.3 Si la consultation est prévue dans un délai supérieur ou égal à 15 jours, le Client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Dominique Renard Mesaicosa EI, dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

7.7 Déontologie - Confidentialité

7.7.1 La consultation en ligne, à domicile ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.

7.7.2 En outre, Dominique Renard Mesaicosa EI est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

7.7.3 Toute communication à caractère inappropriée, notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

7.8 Tarifs et paiements

7.8.1 Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction du lieu de la prestation retenu par le Client.

7.8.2 Les tarifs sont disponibles sur le site internet de Mesaicosa dans la partie PRESTATIONS. Les prix sont fixés par Dominique Renard Mesaicosa EI.

7.8.3 Dominique Renard Mesaicosa EI se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

7.8.4 Le paiement de la consultation, lorsqu’elle est prévue par internet, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci et ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné par virement bancaire ou Paypal. Un e-mail sera envoyé au Client à l’issue du paiement avec la confirmation de la consultation, puis avec une note d’honoraire/facture détaillée.

7.8.5 Les consultations au cabinet (12, rue rue Saint Vincent 71100 CHALON SUR SAONE) ou à domicile, sont payables en espèces ou par chèque bancaire. Dominique Renard Mesaicosa EI se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

7.8.6 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.

7.9 Annulation d'une prestation du fait de l'organisateur - force majeure 

7.9.1 Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

7.9.2 Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

7.9.3 A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

7.10 Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon sur Saône, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.

7.11 Données personnelles

7.11.1 Les informations communiquées à Dominique Renard Mesaicosa EI étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.

7.11.2 La réservation pour une consultation est faite par téléphone, au 06 25 01 13 49 ou par mail à dominique.renard.naturo@gmail.com. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

7.11.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à dominique.renard.naturo@gmail.com.

7.12 Modifications

Dominique Renard Mesaicosa EI se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis, ni délais. 13.2 Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

7.13 Lexique

Le Client : tout utilisateur du site souhaitant faire une réservation pour une consultation auprès de Dominique Renard Mesaicosa EI.

​

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).​

8.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mesaicosa, représenté par Dominique Renard, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Dominique Renard Mesaicosa EI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Dominique Renard Mesaicosa EI traite des Données Personnelles, Dominique Renard Mesaicosa EI prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Mesaicosa les traite.​

8.2 Finalité des données collectées

Dominique Renard Mesaicosa EI est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.mesaicosa.com : adresse mail

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Dominique Renard Mesaicosa EI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

​8.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site de Dominique Renard Mesaicosa EI : https://www.mesaicosa.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Dominique Renard Mesaicosa EI devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Dominique Renard Mesaicosa EI a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Dominique Renard Mesaicosa EI s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Dominique Renard Mesaicosa EI utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Dominique Renard Mesaicosa EI par écrit à l’adresse suivante :

Mesaicosa – Dominique Renard
Impasse des Verchères 71700 ROYER.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Dominique Renard Mesaicosa EI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Dominique Renard Mesaicosa EI par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.mesaicosa.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

​8.4 Non communication des données personnelles

Dominique Renard Mesaicosa EI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Dominique Renard Mesaicosa EI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dominique Renard Mesaicosa EI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Dominique Renard Mesaicosa EI, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site https://www.mesaicosa.com ne collecte aucune « données sensibles ».​

8.5 Type de données collectées 

Concernant les utilisateurs du site https://www.mesaicosa.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle : le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire.

Le site https://www.mesaicosa.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

• pour fournir et exploiter les Services.

• pour développer, personnaliser et améliorer nos Services.

• pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance.

• pour analyser les schémas de demande et d'utilisation à d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques.

• pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude.

• pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

• pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.​

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

​

9. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.mesaicosa.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.mesaicosa.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.mesaicosa.com.

​

10. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Dominique Renard Mesaicosa EI utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site https://www.mesaicosa.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

​

11. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.mesaicosa.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Dominique Renard Mesaicosa EI. Cependant, Dominique Renard Mesaicosa EI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

11.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Dominique Renard Mesaicosa EI est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Dominique Renard Mesaicosa EI d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dominique Renard Mesaicosa EI informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site https://www.mesaicosa.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Dominique Renard Mesaicosa EI décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.mesaicosa.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://www.mesaicosa.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.mesaicosa.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et Google Plus figurant sur le site de https://www.mesaicosa.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.mesaicosa.com, Instagram, Facebook et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Dominique Renard Mesaicosa EI. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce  que  https://www.mesaicosa.com dépose ce type de cookies.

11.2. Balises ("tags") internet 

Dominique Renard Mesaicosa EI peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site https://www.mesaicosa.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.mesaicosa.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

​